CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Luxes Toys
3 rue des charmilles
17220 Sainte soulle
07 45 00 81 85
Siret: 917 793 168 00019
France
Rappel de nos conditions générales de vente
www.Luxestoys.fr est un site de lingerie sexy, cosmétiques et accessoires pour adultes destiné aux particuliers. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions.
1. Dispositions générales
Les Conditions générales de vente (“Conditions générales”) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits Luxe’s Toys réalisées par l’intermédiaire du site Web www.Luxestoys.fr.
La vente des Produits visés par les présentes Conditions générales est réservée exclusivement aux consommateurs (”Clients” ou ”Client”) personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et âgés de plus de 18 ans.
La langue dans laquelle un contrat de vente peut être conclu par le biais de ce site Web est le Francais.
Les Clients doivent lire attentivement les présentes Conditions générales qui peuvent être consultées sur le site Web afin que le Client puisse en prendre connaissance, en conserver un exemplaire et les reproduire.
Le champ d'application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.Luxestoys.fr
Luxes Toys se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La disponibilité des articles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.
Renseignements sur les produits et leur disponibilité
Le site Web met à disposition des renseignements sur les Produits (ainsi que les codes de Produit pertinents) et les prix applicables
Luxe’s Toys se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités et/ou le type de Produits disponibles à partir de son site Web. Le style, les modèles et les couleurs des Produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. Au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique informera le Client que la commande ne peut être traitée en raison de l’indisponibilité du Produit commandé, Luxe’s Toys n’est pas responsable vis-à-vis du Client de l’indisponibilité du Produit avant la conclusion du contrat.
Luxe’s Toys ne peut être tenu responsable d’erreurs survenant à la suite d’une défaillance de la connexion du Client au site Web.
Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée.
Les prix
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Les prix des Produits figurant sur le site Web sont indiqués en Euros, et incluent les produits en hors taxes. Les frais de livraison, le cas échéant, doivent être ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément dans le formulaire de commande, conformément aux principes prévus par les lois applicables.
Exécution du contrat
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le site Web. L’information affichée sur le site Web ne représente d’aucune façon une offre de Luxe’s Toys.
Avant de passer une commande par l’intermédiaire du site Web, le Client doit lire attentivement l’ensemble des instructions qui lui sont communiquées pendant la procédure d’achat (également en ce qui a trait aux frais de livraison éventuels, à la politique sur la protection des données personnelles), ainsi que les présentes Conditions générales.
Pour acheter des Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) choisir le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions générales et (v) transmettre la proposition de commande à Luxe’s Toys par l’intermédiaire du site Web .
L’envoi de la commande constitue une proposition d’achat des Produits sélectionnés, assujettie aux présentes Conditions générales et est exécutoire pour le Client. L’envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l’obligation pour ce dernier de payer le prix des Produits commandés.
Toute erreur ou tout changement dans les données entrées par le Client dans la proposition de commande peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple : le Client peut décider de modifier la quantité des Produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat).
La proposition de commande et les données relatives au Client en lien avec la proposition de commande seront conservées par Luxe’s Toys pendant la période requise en vertu des lois applicables, comme prévu dans la politique de confidentialité
Luxe’s Toys peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le Client à Luxe’s Toys. Luxe’s Toys pourra refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d’exemples, non limitatifs) : (i) Les Produits ne sont pas disponibles (sous réserve des dispositions figurant à l’article 3.3) ; ou (ii) Des activités sont déclarées ou soupçonnées illicites ou frauduleuses, y compris des achats sont soupçonnés effectués à des fins commerciales ; ou (iii) Le Client ne s’est pas acquitté de ses obligations découlant d’un contrat antérieur exécuté avec Luxe’s Toys.
Le contrat entre Luxe’s Toys et le Client est conclu dès réception, par le Client, de l’acceptation par Luxe’s Toys de la proposition de commande (« Confirmation de commande »). L’acceptation (ou le refus) par Luxe’s Toys doit être communiquée au Client par courriel à l’adresse communiquée par ce dernier dans la proposition de commande.
En cas de non-disponibilité d’un ou de plusieurs des Produits, le Client recevra un courriel l’informant, comme il se doit, de l’indisponibilité des Produits. En pareil cas, la proposition de commande sera annulée ou acceptée partiellement uniquement pour les Produits disponibles. En cas d’acceptation partielle, le Client devra payer (ou se verra débiter, s’il paie par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-1 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, la Confirmation de commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des modes de paiement, des informations sur les frais de livraison, le cas échéant, des informations concernant le Contact chez Luxe’s Toys, des informations sur l’exclusion du droit de rétractation pour les Produits personnalisés, l’adresse à laquelle les réclamations pourront être expédiées, et des informations sur les services après-vente et sur les conditions commerciales existantes (le cas échéant). Elle renfermera aussi une copie des présentes Conditions générales.
Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut plus être annulée ni modifiée. Les Produits envoyés peuvent toutefois être retournés comme indiqué à l’article 10 ci-dessous.
Les risques de perte ou de dommages relativement aux Produits sont transférés au Client lorsque le Client (ou un tiers indiqué par le Client et autre que le transporteur) a acquis la possession physique du Produit.
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :par mail : contact@luxestoys.fr
Remboursement
En cas de rétractation du Client, Luxes Toys remboursera les paiements reçus du Client et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Luxes Toys est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Luxes Toys remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Luxes Toys remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
Les frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable selon le poids du colis. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.
Attention toutes les commandes à destination des DOM-TOM, de l'internationale et certaines zones Européennes (Ibiza, Canaries (Iles), Grèce...), sont soumises à des frais de port calculé en fonction du poids volumétrique. Les frais d'expédition sont calculés après préparation de la commande, réglée au préalable, et facturés lorsque la commande est prête à être envoyée au destinataire.
Retour des articles
Les retours sont acceptés lorsque celui-ci présente un défaut de fabrication. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.
Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige.
Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive.
Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.
Le paiement
Mode de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.
- Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.
Si le client souhaite payer avec un autre mode de paiement, il faudra que celui-ci nous envoie une demande par mail à l’adresse suivante contact@luxestoys.fr
Défaut de paiement
Luxes Toys se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Conditions d’escompte
La société Luxes Toys n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.
La livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 24h/48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Luxes Toys ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez un autre type de règlement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Conditions de livraison
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact disponible à l'adresse contact@luxestoys.fr
Qui sommes-nous?
La société Luxes Toys, revendeur de lingerie sexy, cosmétiques et accessoires pour adultes, est basée à Sainte Soulle.
Son siège se trouve au 3 rue des charmilles, 17220 Ste Soulle.
Notre expérience et présence terrain nous permettent de proposer des offres adaptées à tous les besoins et un accompagnement personnalisé à chaque client.
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